Justice Pour Cyril F.e.r.e.z

Solidarité avec Cyril  F e r e z, syndicaliste S U D-P T T grièvement blessé le 18 Mars 2006
English Translation  Deutsch Übersetzen
Ajoutez JusticePourCyril à Vos Favoris
Faites connaître notre action
Recevez nos infos sur votre mail

Accueil

Sommaire

Derniers billets

Forum

Faites part de vos commentaires, avis, suggestions...

Appel à Témoins

Manifestez votre soutien à Cyril en envoyant vos Témoignages et Documents sur les violences du 18 Mars
justicepourcyril@laposte.net

Qui sommes nous

Un Blog solidaire de Cyril Ferez, victime de brutalités policières lors de la manifestation anti-CPE du 18 Mars. Lire la suite...

Liens Syndicaux

Revue de Presse

Fils RSS

Compteurs

Les Documents clés :
Cyril : Etat de santé
La famille et SUD-PTT portent plainte
Matraquage : Arrêt sur image
Analyse de la vidéo AFP
La Vidéo AFP et son commentaire par un témoin direct
Nouvelle vidéo, et analyse image par image
Les récits des témoins de la scène

Communiqués : Sénateurs PCF : proposition de création d'une commission d'enquête parlementaire

Par JPC :: dimanche 02 avril 2006 à 16:31 :: Communiqués

 

Le  sénateur communiste des Hauts-de-Seine Roland Murzeau publie sur son site le texte de la proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête parlementaire.

 

Transparence sur les circonstances précises entourant les graves blessures de Cyril FEREZ

Texte de la proposition de résolution déposée par les sénateurs communistes visant à la création d'une commission d'enquête chargée de déterminer l’origine des coups et blessures reçus par un militant syndicaliste, le samedi 18 mars 2006 place de la Nation et d’établir les responsabilités des forces de l’ordre, tant sur le plan d’éventuelles brutalités que sur leur passivité en matière de secours.

Sénat le 22/03/2006
SENAT
 
  
PROPOSITION DE RESOLUTION
  
tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de déterminer l’origine des coups et blessures reçus par un militant syndicaliste, le samedi 18 mars 2006 place de la Nation et d’établir les responsabilités des forces de l’ordre, tant sur le plan d’éventuelles brutalités que sur leur passivité en matière de secours.
  
 
Présentée par
 
Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Eliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mme Gélita HOAREAU, MM. Robert HUE, Gérard LE CAM, Mmes Hélène LUC, Josiane MATHON, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Bernard VERA,  Jean-François VOGUET,
  
Sénateurs.
 
 

EXPOSE DES MOTIFS
 
 
Mesdames, Messieurs,
Le samedi 18 mars 2006 en fin d’après midi, en clôture d’une manifestation contre le Contrat Première Embauche, qui avait réuni 350 000 personnes, un homme a été gravement blessé.
Ce fait grave n’a pas été révélé durant 48 heures. Ce sont des sources syndicales qui ont rendu publique l’information, alors que le Ministère de l’Intérieur maintenait un bilan des incidents s’étant déroulés ce soir là, qui omettait d’annoncer les blessures et l’hospitalisation du manifestant.
Tout montre que les forces de police, le gouvernement étaient parfaitement au courant de ce fait. Pourquoi ce silence ?


Cette discrétion, qui confine à l’embarras pousse à exiger une clarification. Toute la lumière doit être faite.
Les responsabilités dans l’état le Monsieur Cyril Ferez, militant syndicaliste, sont à établir. De nombreux témoignages mettent en cause les membres des forces de l’ordre présentes sur la place de la Nation, lieu où se déroulaient les incidents de fin de manifestation. Ont-elles piétiné le corps de Monsieur Ferez, porté des coups ?
De telles interrogations méritent une enquête circonstanciée approfondie.


Enfin, il apparaît que ces mêmes forces de l’ordre n’ont pas porté secours à la victime. Ce sont des manifestants qui ont prévenu les services compétents intervenus par la suite.
Cette non assistance à un homme que chacun a vu inanimé, ensanglanté est inexplicable et mérite également des investigations précises.


Les auteurs de la proposition de résolution estiment, qu’au-delà de l’enquête administrative en cours, le parlement doit se saisir de cette question qui met en cause deux principes démocratiques fondamentaux : la liberté d’expression et la liberté de manifester.
De toute évidence, les consignes de retenue du Ministre de l’Intérieur, largement diffusée sur le plan médiatique n’ont pas été suivies d’effet. La commission d’enquête devra établir les responsabilités.
 
 
PROPOSITION DE RESOLUTION
 
Article unique
 
En application de l’article 11 du Règlement du Sénat, une commission d’enquête de vingt-et-un membres chargée de déterminer l’origine des coups et blessures reçus par un militant syndicaliste, le samedi 18 mars 2006 place de la Nation et d’établir les responsabilités des forces de l’ordre, tant sur le plan d’éventuelles brutalités que sur d’éventuelles carences en matière de secours.
 
 
Dernière mise à jour : ( 24-03-2006 )

Source : http://www.roland-muzeau.org/content/view/234/48/

Lire aussi:  le texte de  l'intervention de M. Muzeau, le 21 Mars  au Sénat.

http://www.groupe-crc.org/article.php3?id_article=2834



Derniers Posts


  • Plus d'articles...
    Copyleft © Justice Pour Cyril Ferez - Blog créé avec ZeBlog